Conditions générales d'utilisation de Vulvella

Version applicable à compter du 3 septembre 2026. Elles régissent l'accès au site vulvella.fr et l'utilisation du carnet de suivi Vulvella.

Article 1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Vulvella, édité par MLJ. Toute utilisation du site ou du carnet emporte acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2. Définitions

Éditeur : MLJ, SASU, SIREN 934 769 837, éditrice du service.
Service : le carnet de suivi Vulvella et l'ensemble de ses fonctions.
Utilisatrice : la personne physique majeure qui souscrit une formule et utilise le carnet.
Carnet : l'ensemble des notes, fiches d'épisode, produits, traitements et synthèses saisis par l'utilisatrice.
Synthèse : le document d'une ou deux pages produit par le service pour être présenté à un professionnel de santé.

Article 3. Accès au service

Le service est accessible depuis un navigateur récent, sur ordinateur, tablette et téléphone. L'utilisatrice fait son affaire de sa connexion et de son équipement. L'accès est réservé aux personnes majeures résidant en France ou francophones, le contenu documentaire étant rédigé au regard des pratiques professionnelles françaises.

Article 4. Compte et identifiants

L'accès au carnet nécessite un compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent être communiqués à personne, y compris à un proche. Le mode confidentialité permet d'exiger un code à chaque ouverture. L'utilisatrice informe l'éditeur sans délai en cas d'usage non autorisé de son compte.

Article 5. Description des fonctionnalités

Le service comprend, selon la formule souscrite : le journal quotidien en quatre gestes, la fiche d'épisode de cystite, le suivi des produits et traitements, les rappels d'examens et de renouvellements, le glossaire anatomique, le mode confidentialité, le repérage des récurrences, les listes de questions selon le professionnel consulté, l'export d'une synthèse, ainsi que, pour les formules étendues, le carnet de kinésithérapie pelvi périnéale, le dossier après cancer du sein, la comparaison annuelle et le bilan annuel.

Article 6. Nature non médicale du service

Le service est un outil de documentation personnelle. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne pose aucun diagnostic, ne recommande aucun traitement et ne se substitue à aucune consultation. Les repères documentaires, tels que le seuil de quatre épisodes sur douze mois retenu en France pour la cystite récidivante, sont des éléments d'information destinés à préparer un échange avec un professionnel de santé.

L'utilisatrice s'engage à consulter sans délai devant tout signe d'alerte, notamment fièvre, frissons, douleur du bas du dos, sang dans les urines, plaie ou lésion visible. En cas d'hormonothérapie après cancer du sein, toute question relative à un traitement local relève exclusivement de l'équipe soignante.

Article 7. Obligations de l'utilisatrice

Utiliser le service pour son propre suivi et non pour celui d'un tiers sans son accord.
Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre utilisatrice ni de contourner les mesures de sécurité.
Ne pas extraire ni republier le glossaire, les listes de questions ou les modèles de synthèse à des fins commerciales.
Ne pas présenter une synthèse comme un document médical validé par un professionnel de santé.

Article 8. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les interruptions programmées sont annoncées au moins quarante huit heures à l'avance dans le service, hors urgence de sécurité.

Article 9. Tarifs et modalités de souscription

Trois formules sont proposées, toutes taxes comprises, en euros : Carnet pudique à 9 euros par mois, Trimestre de récidive à 19 euros pour trois mois réglés en une fois, Année ménopause à 79 euros par an. Aucun paiement ne s'effectue sur ce site : la souscription se fait après un échange écrit initié depuis le formulaire de contact, qui précise les modalités de règlement et la date d'ouverture de l'accès.

Les prix peuvent être révisés. Toute évolution est communiquée par écrit au moins trente jours avant son application et ne s'applique jamais à une période déjà réglée.

Article 10. Durée, renouvellement et résiliation

La formule mensuelle se poursuit de mois en mois et cesse à la fin de la période en cours sur simple message écrit, sans justification ni préavis. Les formules Trimestre de récidive et Année ménopause sont conclues pour une durée fixe et ne se reconduisent pas automatiquement : à l'échéance, l'accès s'interrompt sauf nouvelle souscription expresse.

Conformément au code de la consommation, l'utilisatrice consommatrice dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. Si elle demande expressément l'ouverture immédiate de l'accès, elle reste redevable du prorata de la période consommée en cas de rétractation.

Article 11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les notes du carnet relèvent des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données et sont traitées sur la base du consentement explicite de l'utilisatrice, qui peut les exporter ou les supprimer intégralement à tout moment.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, son glossaire, ses listes de questions, ses modèles de synthèse, son identité visuelle et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de la formule. Les contenus saisis par l'utilisatrice dans son carnet restent sa propriété pleine et entière.

Article 13. Responsabilité et garanties

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en raison d'une interprétation personnelle des observations du carnet, d'un retard de consultation, d'une utilisation du service en substitution d'un avis professionnel, ou d'une perte de données imputable à un équipement de l'utilisatrice. La responsabilité de l'éditeur, si elle était retenue, serait limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.

Article 14. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment une panne majeure de réseau, une décision administrative ou un sinistre affectant l'hébergeur.

Article 15. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée par écrit trente jours avant son entrée en vigueur. L'utilisatrice qui refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Article 16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours possible à un médiateur de la consommation, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Article 17. Contact

Toute question relative à ces conditions se pose par écrit à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est adressée sous deux jours ouvrés.